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Fédéral

Subventions pour les fabricants canadiens
de produits laitiers et alimentaires

Agriculture



Bases de données et index de l’AAC


Parrainé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Sommaire :
Située dans la capitale du pays, la Bibliothèque canadienne de l’agriculture (BCA) abrite l’une des plus grandes collections de documents sur l’agriculture et l’alimentation au Canada et désert le Ministère Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la communauté universitaire et des chercheurs, l’industrie agroalimentaire et le secteur rural du Canada.

La BCA offre plusieurs de ses services en ligne aux clients qui ne sont pas situés à Ottawa. Deux ressources complètes sont l’AgriWeb Canada, un répertoire national de ressources canadiennes sur l’agriculture et l’agroalimentaire, et le Service canadien de l’information rurale, de l’information sur les questions économiques, sociales et environnementales pour les régions rurales et éloignées du Canada. En outre, la BCA offre la livraison de documents et le service de renseignements au public.


Critères d’admissibilité : La BCA et ses services sont disponibles gratuitement au public sur Internet.


Si vous êtes situé à Ottawa, vous pouvez visiter la BCA dans l’Édifice Sir John Carling.



Pour de plus amples renseignements :


Bibliothèque canadienne de l’agriculture

Édifice Sir John Carling
930, avenue Carling
Ottawa, ON K1A 0C5
Tél. : (613) 759-7068
Téléc.: (613) 759-6643
Courriel :cal-bca@em.agr.ca
Site Web : www.agr.gc.ca/cal/calweb_f.html


Service de renseignements au public

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir John Carling
930, avenue Carling
Ottawa, ON K1A 0C5
Tél. : (613) 759-1000
Téléc. : (613) 759-6726
TDD/TTY : (613) 759-7470
Courriel : PIRS@agr.gc.ca



Programme Agri-débouchés


Parrainé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Sommaire :
Le programme Agri-débouchés fournit une aide financière pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services agricoles. L’aide est accordée aux projets susceptibles de multiplier les débouchés du secteur agricole canadien d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur et de créer une demande pour les produits agricoles primaires.

Le programme Agri-débouchés offre une contribution remboursable d’au plus 10 millions de dollars par projet et par bénéficiaire, quel que soit le nombre de projets. Cette contribution est offerte pour la durée du programme. La contribution cible du programme s’établit à 33 % du coût total d’un projet. Une contribution plus élevée peut être envisagée dans des circonstances particulières. L’aide financière accordée aux organismes à but lucratif sera versée sous forme de contributions remboursables, tandis que celle accordée aux organismes sans but lucratif sera, en règle générale, non remboursable. Le programme prendra fin le 31 mars 2011.


Critères d’admissibilité : Les projets admissibles sont ceux qui aideront à commercialiser de nouveaux produits et procédés agricoles ainsi que des services connexes.


Afin d’être admissibles, les projets doivent satisfaire aux critères de base suivants :

  • Être axés sur les produits agroalimentaires et agricoles et les bioproduits qui ne sont pas produits commercialement ou distribués au Canada.
  • Être prêts pour la mise en marché, c’est-à-dire qu’on a déjà élaboré le prototype, ciblé un marché, établi un plan d’entreprise et réglé la question des droits de propriété intellectuelle.
  • Seront réalisés au Canada et profiteront au secteur agricole canadien.

Pour de plus amples renseignements :


Pour de plus amples renseignements sur le Programme Agri-débouchés ou pour l’agriculture ou pour vous procurer le formulaire et les instructions de présentation d’une demande, écrivez-nous à l’adresse agri-opps@agr.gc.ca, téléphonez sans frais au 1-866-367-8506, ou visitez le site Web du Programme Agri-débouchés.




Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA)


Parrainé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sommaire : Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) offre un financement pouvant atteindre 85 % des coûts d'un projet jusqu'à concurrence de 3 millions $ sur 5 ans pour aider les organisations agricoles et agroalimentaires et leurs partenaires du secteur privé à s'adapter au changement et à de nouveaux défis, ou à profiter de nouveaux débouchés. Les coûts admissibles comprennent la main-d'œuvre, les installations, la location d'équipement, les frais de consultations et les frais de service. Les actifs d'une valeur inférieure à 10 000 $, les fournitures, et d'autres menues dépenses sont aussi remboursables. De plus, les organisations peuvent se faire rembourser 25% de leurs dépenses en capital et inclure des contributions en nature dans les 15 % des coûts remboursables. On donnera préséance aux projets qui
  • reçoivent un financement en espèces provenant de l'industrie
  • comportent une solution aux problèmes liés aux frontières interprovinciales
  • réunissent plusieurs partenaires, conseils industriels et organisations nationales
  • diffusent leurs résultats à un public large et ciblé

Les entreprises individuelle peuvent demander un soutien pouvant atteindre 100 000 $. Les projets qu'elles proposent doivent cependant entraîner d'importants avantages pour leur secteur. Tous les projets doivent être achevés au plus tard en octobre 2013.

La date limite de soumission des demandes est le 15 mars 2012.

Pour de plus amples renseignements : 

Les questions d'ordre général ou relatives aux projets nationaux peuvent être adressées au PCAA à l'adresse suivante caap-pcaa@agr.gc.ca ou en communiquant avec

Direction de l'adaptation
1341, chemin Baseline
Tour 7, 8e étage, Salle 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Télécopieur : 613-773-1922
Téléphone : 1-877-290-2188

Site Web : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1286477571817&lang=fra


Programme de recherche sur les aliments (Guelph) :

Recherche et transfert technologique à l’appui du secteur agroalimentaire. Les programmes visent, entre autres, la mise au point d’aliments fonctionnels et de nutraceutiques, les technologies de préservation des aliments, la biologie moléculaire et cellulaire, la structure et les fonctions des aliments et les constituants alimentaires.

Personne-ressource : M. Greg Poushinsky, directeur

Tél. : (519) 829-2400

Renseignements généraux : Pierre Sauriol

Téléc. : (613) 759-1478



Consultation


Entreprises Canada


Parrainé par : le Gouvernement du Canada


Sommaire : Ce
site web contient de l'information et des services pour les entrpreneurs.


Pour de plus amples renseignements :


Entreprise canada

www.entreprisecanada.ca



Plan d’affaires interactif (PAI)

Parrainé par : Entreprise Canada

Sommaire :
Le PAI est un logiciel de création de plan d’affaires conçu pour Internet. Grâce aux possibilités qu’offre l’Internet, le PAI aide particuliers à élaborer un plan d’affaires de trois ans pour une entreprise nouvelle ou existante.


Pour de plus amples renseignements :
  www.entreprisescanada.ca/pai/fra/index.cfm



Programme d’aide à la rechercheindustrielle (PARI)


Parrainé par : le Conseil national de recherche du Canada


Sommaire :
Le mandat du PARI est d’aider des compagnies à développer et adapter des technologies industrielles pour augmenter leur productivité, rentabilité et compétitivité internationale. Les professionnels impliqués dans le PARI ont de l’expérience dans un éventail d’industries comprenant la transformation des produits alimentaires, la biotechnologie et l’agriculture. Les besoins techniques du client sont satisfaits en identifiant des opportunités, en accédant aux ressources techniques et financières et en aidant à résoudre les problèmes de production.

Pour plus d’information, rendez-vous sur la page Web du PARI : www.nrc.ca/irap/


Critères d’admissibilité :


Pour être admissible au PARI, votre entreprise :

  • doit être une société à but lucratif constituée en société;
  • doit compter moins de 500 employés; et
  • doit vouloir améliorer sa capacité d’innovation.

Pour de plus amples renseignements :


Pete de Graaf

Conseiller de technologie industrielle CNRC-PARI
Tél. : (204) 984-8839
Téléc. : (204) 945-1784
Courriel : pdegraaf@itc.mb.ca

Sans frais : 1-877-994-4727




Réseau canadien de technologie (RCT)

Parrainé par : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)


Sommaire :
Une initiative du CNRC, le RCT donne accès à un réseau d’organismes fédéraux et provinciaux, d’universités, de collèges, de centres de traitement technologique, d’associations industrielles et d’organismes de développement économique. À l’aide de cette ressource, les petites et moyennes entreprises canadiennes peuvent obtenir des avis ou des renseignements sur les défis à caractère technologique ou commercial.

Le principal point de service est un membre actif du RCT qui identifie les besoins et trouve l’aide qui convient à l’entreprise. Ce service est gratuit. L’entreprise contacte ensuite un membre fournisseur de services, qui est une organisation offrant des services parfois tarifés.


Critères d’admissibilité : Les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’aide technique avec leurs projets innovateurs peuvent contacter le RCT. Pour plus de renseignements, veuillez consulter : www.nrc.ca/ctn/.


Pour de plus amples renseignements :


Réseau canadien de technologie

Site web : www.nrc.ca/ctn/

Bureau national

Personne-ressource : Maureen Wong
Tél. : (613) 993-5363
Téléc. : (613) 952-1079
Courriel : Maureen.Wong@nrc.ca

Pour une liste des coordonnateurs du RCT par province/région, rendez-vous sur www.nrc.ca/corporate/francais/index.html




Solutions pour la fabrication de pointe (SFP)


Parrainé par
: Industrie Canada


Sommaire :
Les technologies de fabrication de pointe (TFP) font appel à de nouveaux procédés et à de nouvelles machines de fabrication, auxquels sont associées la technologie de l’information, la microélectronique et de nouvelles méthodes organisationnelles inhérentes au processus de fabrication. Pour faciliter l’accès aux renseignements sur ces technologies et sur les compagnies qui les produisent, Industrie Canada a créé le site Web SFP. Ce site est une ressource complète pour les entreprises qui veulent en savoir davantage sur les TFP et leurs applications. Il comprend les sections suivantes :
  • un index des entreprises comprenant des profils d’entreprise, inscrits par ordre alphabétique, par région et par industrie;
  • un index technologique offrant un profil de divers produits;
  • un index de formation;
  • un moteur de recherche pour tout le site et des liens avec les principaux moteurs de recherche d’Internet;
  • des sections sur les nouveautés des fabricants ou les événements intéressants à venir; et
  • des exemples d’applications de technologies et fractueuses démontrant les avantages d’utiliser les technologies de fabrication de pointe.

Critères d’admissibilité : L’accès au site est gratuit. Les entreprises qui veulent contribuer des renseignements ou y inclure leur organisation peuvent contacter :


Administrateur du site des SFP

Technologies de fabrication et de transformation
Industrie Canada
235, rue Queen, 10e étage
Ottawa, ON K1A 0H5
Courriel : SAM@ic.gc.ca


Pour de plus amples renseignements :
www.ic.gc.ca/eic/site/sam-sfp.nsf/fra/accueil



Financement

Sources de financement

Parrainé par : Industrie Canada


Sommaire :
« Sources de financement » est un vaste répertoire et un puissant moteur de recherche de bailleurs de fonds canadiens. Il inclut des renseignements sur différents types de financement et d’organismes de financement et des conseils en vue d’obtenir du financement.


Pour de plus amples renseignements :


Industrie Canada

Site Web : www.strategis.gc.ca
Courriel : strategis@ic.gc.ca
Service d’aide à la clientèle : 1-800-328-6189 (partout au Canada) ou (613) 954-5031



Subventions de recherche
et renseignements

Parrainé par : Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG)/Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Sommaire :
Les subventions de recherche appuient des programmes continus de recherche en encourageant la créativité et l’innovation des individus et des groupes. Elles encourage une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie et fournissent un milieu stimulant pour la formation de chercheurs. Les chercheurs ne peuvent présenter qu’une seule demande de subvention de recherche à la fois, individuellement ou en groupe, et ne peuvent être titulaires de plus d’une subvention de recherche à la fois. Les subventions sont accordées pour une période de un à cinq ans à la discrétion du comité de sélection des subventions.

Critères d’admissibilité : Toute personne ou tout groupe qui une idée viable pour un projet de recherche peut présenter une demande. Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants dont on devrait traiter explicitement dans la proposition.


1.
Excellence du ou des chercheurs sur le plan des sciences ou du génie
2. Mérite de la proposition
3. Contribution à la formation de personnel hautement qualifié
4. Besoin de fonds

Pour des renseignements plus précis sur la démarche et les critères, veuillez visiter le site web du CRSNG : www.nserc.gc.ca



Pour de plus amples renseignements :


CRSNG

350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Tél. : (613) 995-5992
Téléc. : (613) 992-5337
Site web : www.nserc.gc.ca
Renseignements généraux : comm@nserc.ca ou (613) 995-6295
Subventions de recherche : resgrant@nserc.ca



Institut des technologies de fabrication
intégrée (ITFI)

Parrainé par : le Conseil national de recherche du Canada


Sommaire :
L’Institut des technologies de fabrication intégrée (ITFI) est l’un des quatre laboratoires de fabrication du CNRC consacré à la promotion de la croissance économique. Ils accomplissent leur mission grâce au développement et à l’application de connaissances scientifiques et technologiques.

L’ITFI effectue de la recherche en génie orientée particulièrement vers les technologies de fabrication intégrées.



Pour de plus amples renseignements :


Conseil national de recherches du Canada

Institut des technologies de fabrication intégrée
800, cercle Collip
London, Ontario
N6G 4X8
Tél. : 519-430-7000
Téléc. : 519-430-7090
Courriel : marketing.imti@nrc.ca
Site Web : www.nrc.ca/imti/home_f.html



Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Parrainé par
: l’ Agence du revenu du Canada


Sommaire :
Dans le but de stimuler la RS&DE industrielle, le gouvernement fédéral a établi ce programme qui offre des crédits fiscaux aux entreprises canadiennes. Visant à encourager les petites et nouvelles entreprises, le programme de la RS&DE offre des primes fiscales, sous forme de crédits d’impôts à l’investissement, aux particuliers et aux sociétés qui sont en voie de concevoir des produits ou des procédés nouveaux, améliorés ou de pointe. Les entreprises admissibles peuvent déduire toutes les dépenses en capital qu’elles engagent dans une année pour la RS&DE ou les reporter indéfiniment si elles ne les déduisent pas pour l’année courante.

Le gouvernement fédéral offre aussi le service d’examen préliminaire des projets (EPP) afin de rendre le programme de la RS&DE plus accessible. Ce service aide les entreprises à déterminer l’admissibilité de leurs travaux de R&D aux fins des crédits d’impôts en plus d’obtenir des renseignements importants sur les méthodes à utiliser pour justifier leur demande. L’EPP est disponible à la demande des entreprises et n’est pas un critère d’admissibilité pour participer au programme de la RS&DE.


Critères d’admissibilités : Les entreprises individuelles, les partenariats et les sociétés au Canada sont admissibles.


Les projets admissibles comprennent la recherche pure ou appliquée dans un domaine scientifique ou technologique, ou encore le développement expérimental en vue de créer ou d’améliorer des produits ou des procédés qui contribuent au progrès de la science ou de la technologie.



Pour de plus amples renseignements :


Agence du revenu du Canada

Programme de la recherche scientifique
875, chemin Heron
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Gratuit : 1-800-959-5525

Sans frais : 1-800-959-5525
Halifax : (902) 426-2386 / 1-866-433-5986
Québec : (418) 648-7151 / 1-866-204-0101 ext. 648-7151
Laval : (450) 338-4198 / 1-888-784-8709
Montréal : (514) 496-1317
Ottawa : (613) 598-4233
Toronto : (416) 973-2814
Mississauga : (905) 566-6010
Hamilton : (905) 572-2650
Calgary : (403) 691-5890
Vancouver : 1-866-317-0473

Site web : www.arc.gc.ca/rsde