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Fédéral

Subventions pour les fabricants canadiens
de produits laitiers et alimentaires


Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA)

Parrainé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sommaire : Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) offre un financement pouvant atteindre 85 % des coûts d'un projet jusqu'à concurrence de 3 millions $ sur 5 ans pour aider les organisations agricoles et agroalimentaires et leurs partenaires du secteur privé à s'adapter au changement et à de nouveaux défis, ou à profiter de nouveaux débouchés. Les coûts admissibles comprennent la main-d'œuvre, les installations, la location d'équipement, les frais de consultations et les frais de service. Les actifs d'une valeur inférieure à 10 000 $, les fournitures, et d'autres menues dépenses sont aussi remboursables. De plus, les organisations peuvent se faire rembourser 25% de leurs dépenses en capital et inclure des contributions en nature dans les 15 % des coûts remboursables. On donnera préséance aux projets qui reçoivent un financement en espèces provenant de l'industrie comportent une solution aux problèmes liés aux frontières interprovinciales réunissent plusieurs partenaires, conseils industriels et organisations nationales diffusent leurs résultats à un public large et ciblé

Les entreprises individuelle peuvent demander un soutien pouvant atteindre 100 000 $. Les projets qu'elles proposent doivent cependant entraîner d'importants avantages pour leur secteur. Tous les projets doivent être achevés au plus tard en octobre 2013.

Pour de plus amples renseignements :

Les questions d'ordre général ou relatives aux projets nationaux peuvent être adressées au PCAA à l'adresse suivante caap-pcaa@agr.gc.ca ou en communiquant avec

Direction de l'adaptation
1341, chemin Baseline
Tour 7, 8e étage, Salle 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Télécopieur : 613-773-1922
Téléphone : 1-877-290-2188

Site Web : www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1286477571817&lang=fra



Bases de données et index de l’AAC


Parrainé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Sommaire :
Située dans la capitale du pays, la Bibliothèque canadienne de l’agriculture (BCA) abrite l’une des plus grandes collections de documents sur l’agriculture et l’alimentation au Canada et désert le Ministère Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la communauté universitaire et des chercheurs, l’industrie agroalimentaire et le secteur rural du Canada.

La BCA offre plusieurs de ses services en ligne aux clients qui ne sont pas situés à Ottawa. Deux ressources complètes sont l’AgriWeb Canada, un répertoire national de ressources canadiennes sur l’agriculture et l’agroalimentaire, et le Service canadien de l’information rurale, de l’information sur les questions économiques, sociales et environnementales pour les régions rurales et éloignées du Canada. En outre, la BCA offre la livraison de documents et le service de renseignements au public.


Critères d’admissibilité : La BCA et ses services sont disponibles gratuitement au public sur Internet.


Si vous êtes situé à Ottawa, vous pouvez visiter la BCA dans l’Édifice Sir John Carling.



Pour de plus amples renseignements :


Bibliothèque canadienne de l’agriculture

Édifice Sir John Carling
930, avenue Carling
Ottawa, ON K1A 0C5
Tél. : (613) 759-7068
Téléc.: (613) 759-6643
Courriel :cal-bca@em.agr.ca
Site Web : http://www.agr.gc.ca/fra/a-propos-de-nous/publications/?id=1366401742499


Service de renseignements au public

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir John Carling
930, avenue Carling
Ottawa, ON K1A 0C5
Tél. : (613) 759-1000
Téléc. : (613) 759-6726
TDD/TTY : (613) 759-7470
Courriel : PIRS@agr.gc.ca


Entreprises Canada


Parrainé par : le Gouvernement du Canada


Sommaire : Ce
site web contient de l'information et des services pour les entrpreneurs.

Pour de plus amples renseignements :
www.entreprisecanada.ca



Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)

Parrainé par : le Conseil national de recherche du Canada


Sommaire :
Le mandat du PARI est d’aider des compagnies à développer et adapter des technologies industrielles pour augmenter leur productivité, rentabilité et compétitivité internationale. Les professionnels impliqués dans le PARI ont de l’expérience dans un éventail d’industries comprenant la transformation des produits alimentaires, la biotechnologie et l’agriculture. Les besoins techniques du client sont satisfaits en identifiant des opportunités, en accédant aux ressources techniques et financières et en aidant à résoudre les problèmes de production.

Pour plus d’information, rendez-vous sur la page Web du PARI : www.nrc.ca/irap/


Critères d’admissibilité :


Pour être admissible au PARI, votre entreprise :
  • doit être une société à but lucratif constituée en société;
  • doit compter moins de 500 employés; et
  • doit vouloir améliorer sa capacité d’innovation.

Pour de plus amples renseignements :



Institut des technologies de fabrication intégrée (ITFI)

Parrainé par : le Conseil national de recherche du Canada


Sommaire :
L’Institut des technologies de fabrication intégrée (ITFI) est l’un des quatre laboratoires de fabrication du CNRC consacré à la promotion de la croissance économique. Ils accomplissent leur mission grâce au développement et à l’application de connaissances scientifiques et technologiques.

L’ITFI effectue de la recherche en génie orientée particulièrement vers les technologies de fabrication intégrées.



Pour de plus amples renseignements :


Conseil national de recherches du Canada

Institut des technologies de fabrication intégrée
800, cercle Collip
London, Ontario
N6G 4X8
Tél. : 519-430-7000
Téléc. : 519-430-7090
Courriel : marketing.imti@nrc.ca



Plan d’affaires interactif (PAI)

Parrainé par : Réseau Entreprises Canada

Sommaire : Découvrez comment rédiger un plan d'affaires et accédez à des modèles, des examples de plans d'affaires, des renseignements sur les études de marché, et des statistiques.

Pour de plus amples renseignements : www.entreprisescanada.ca/fra/page/2865/



Subventions et financement

Parrainé par : Réseau Entreprises Canada

Sommaire : Les entrepreneurs disent souvent que l’obtention de financement est la partie la plus difficile lorsqu’il s'agit de se lancer en affaires ou de faire croître une entreprise. Si vous avez besoin de fonds pour votre entreprise, vous devriez d’abord prendre connaissance des différents types de financement offerts. Ensuite, vous pouvez déterminer lequel est le mieux adapté à vos besoins. Vous pouvez aussi réduire votre besoin d'assistance en gérant vos finances efficacement. Inclut de l'information sur:
  • Subventions et financement du gouvernment
  • Financement privé
  • Financement provenant d'organisme non gouvernementaux
  • Financement collectif
  • Accéder à du financement par capitaux propres
  • Biens personnels
Pour de plus amples renseignements : www.entreprisescanada.ca/fra/page/2868/



Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Parrainé par
: l’ Agence du revenu du Canada


Sommaire :
Dans le but de stimuler la RS&DE industrielle, le gouvernement fédéral a établi ce programme qui offre des crédits fiscaux aux entreprises canadiennes. Visant à encourager les petites et nouvelles entreprises, le programme de la RS&DE offre des primes fiscales, sous forme de crédits d’impôts à l’investissement, aux particuliers et aux sociétés qui sont en voie de concevoir des produits ou des procédés nouveaux, améliorés ou de pointe. Les entreprises admissibles peuvent déduire toutes les dépenses en capital qu’elles engagent dans une année pour la RS&DE ou les reporter indéfiniment si elles ne les déduisent pas pour l’année courante.

Le gouvernement fédéral offre aussi le service d’examen préliminaire des projets (EPP) afin de rendre le programme de la RS&DE plus accessible. Ce service aide les entreprises à déterminer l’admissibilité de leurs travaux de R&D aux fins des crédits d’impôts en plus d’obtenir des renseignements importants sur les méthodes à utiliser pour justifier leur demande. L’EPP est disponible à la demande des entreprises et n’est pas un critère d’admissibilité pour participer au programme de la RS&DE.


Critères d’admissibilités : Les entreprises individuelles, les partenariats et les sociétés au Canada sont admissibles.


Les projets admissibles comprennent la recherche pure ou appliquée dans un domaine scientifique ou technologique, ou encore le développement expérimental en vue de créer ou d’améliorer des produits ou des procédés qui contribuent au progrès de la science ou de la technologie.



Pour de plus amples renseignements :


Agence du revenu du Canada

Programme de la recherche scientifique
875, chemin Heron
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Gratuit : 1-800-959-5525

Sans frais : 1-800-959-5525
Halifax : (902) 426-2386 / 1-866-433-5986
Québec : (418) 648-7151 / 1-866-204-0101 ext. 648-7151
Laval : (450) 338-4198 / 1-888-784-8709
Montréal : (514) 496-1317
Ottawa : (613) 598-4233
Toronto : (416) 973-2814
Mississauga : (905) 566-6010
Hamilton : (905) 572-2650
Calgary : (403) 691-5890
Vancouver : 1-866-317-0473

Site web : www.arc.gc.ca/rsde