ingredientsLAITIERS.ca
Commission canadienne du lait

Liens de la barre de menu commune

Institutional links

Lois et règlements

L’industrie laitière est très importante pour le bien-être économique du Canada. Afin de maintenir une économie saine, d’assurer une industrie efficace et de fournir des produits de qualité aux consommateurs, des règlements fédéraux et provinciaux ont été établis.

La présente section d’ingrédientLAITIER.ca fournit des sommaires et des liens aux divers lois et règlements qui normalisent et guident le secteur des ingrédients laitiers. Ces lois et règlements s’appliquent, par example, à l’étiquetage, au marketing, à la transformation et ainsi de suite.


1. Règlement sur la commercialistation des produits laitiers

Le Règlement sur la commercialisation des produits laitiers est le est le règlement qui standardise la commercialisation dans l’industrie laitière pour le commerce interprovincial et international au Canada. Il donne les cas auxquels le règlement s’applique et les exigences qu’on doit rencontrer. La façon d’’obtenir une licence, les rapports qu’on doit remettre et les subventions et frais reliés au commerce y sont détaillés. Finalement, la nomination et les pouvoirs des offices sont résumés.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le
Règlement sur la commercialisation des produits laitiers.


2. Règlement sur les produits laitiers

Le Règlement sur les produits laitiers énumère les normes de l’industrie laitière canadienne concernantle commerce international et interprovincial. Il fournit les critères pour l’immatriculation des établissements laitiers et l’entretien de ces édifices. Ils traitent aussi des règlements concernant la classification (classes, noms des classes, noms des produits, numéro d’’enregistrement) du beurre, du fromage, des poudres de lait et de lactosérum et des autres produits laitiers. De plus, les normes de santé et de sécurité pour les produits sont résumées, soit pour le commerce intérieur ou l’exportation, y compris des sections détaillées sur l’emballage et la stérilisation.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le
Règlement sur les produits laitiers.


3. Règlement sur les produits transformés

Le Règlement sur les produits transformés énumère les normes concernant la classification, l’emballage, et l’étiquetage des produits transformés tel qu’’elles s’appliquent au commerce international et interprovincial du Canada. Il concerne aussi les normes de santé et de sécurité, y compris des sections à propos de l’emballage qui donne les besoins des contenants, des matériaux inertes et des emballages. Il s’occupe aussi de la classification (classes, noms des classes, emballage, étiquetage) des produits transformés, en plus de l’immatriculation des établissements laitiers et les activités et l’’entretien de ces édifices. Finalement, il résume l’analyse, le contrôle et la classification offerts par le gouvernement et la façon de faire une demande pour tester un produit alimentaire destiné au marché qui ne se conforme pas aux règlements.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Règlements sur les produits transformés.



4. Lois sur les produits agricoles au Canada

Les Lois sur les produits agricoles au Canada s’occupent des règlements administratifs canadiens qui concernent la classification et le marketing des produits agricoles, ainsi que le commerce international et interprovincial. Elles fournissent les normes d’immatriculation et de direction des établissements et des laboratoires agréés, en plus des responsabilités financières et opérationnelles. Elles traitent du Conseil d’arbitrage et de la Commission de révision, qui est l’organisation à laquelle on présente des problèmes à propos de l’exécution de la Loi sur les sanctions administratives en matière d’agriculture et d’agroalimentaire. Elles fournissent aussi les besoins exacts en matière de l’utilisation des marques de commerce nationales pour les produits agricoles et de la vente de ces produits au marché.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Lois sur les produits agricoles au Canada.


5. Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation gouverne l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, ainsi que le commerce international et interprovincial au Canada. Il résume les produits concernés, il donne les besoins bilingues et les normes pour l’apposition d’étiquettes, la façon de démontrer les unités de mesure et de présenter les caractéristiques du produit; les règlements concernant l’étiquette des produits préemballés sont aussi présentés. De plus, les normes de publicité, y compris les images, les noms et les analyses nutritionnelles à propos du produit alimentaire sont gouverne l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, ainsi que le commerce international et interprovincial au Canada. Il résume les produits concernés, il donne les besoins bilingues et les normes pour l’apposition d’étiquettes, la façon de démontrer les unités de mesure et de présenter les caractéristiques du produit; les règlements concernant l’étiquette des produits préemballés sont aussi présentés. De plus, les normes de publicité, y compris les images, les noms et les analyses nutritionnelles à propos du produit alimentaire sont indiquées.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le
Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.


6. Loi sur les aliment et drogues

La Loi sur les aliments et drogues concerne les drogues, les cosmétiques et les instruments thérapeutiques et s’applique au commerce intérieur et à l’importation. Elle donne des règlements à propos des aliments, des drogues, des cosmétiques et des instruments thérapeutiques en matière de fabrication, de préparation, de conservation, de processus d’emballage et de stockage. Elle s’occupe aussi des normes concernant l’étiquetage, l’emballage, la distribution et la classification. La loi traite des méthodes d’administration et d’exécution de la loi, y compris la nomination des agents de police générale.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Loi sur les aliments et drogues



7. Réglement sur les aliment et drogues

Le Règlement sur les aliments et drogues concerne les aliments et drogues au Canada. Il résume les normes de composition, de concentration, d’activité, de pureté, de qualité ou autre propriété de l’aliment ou de la drogue, qui comprennent, sans en exclure d’autres, les boissons alcooliques, les produits du cacao et produits de chocolat, les épices et assaisonnements, les produits laitiers, les graisses et huiles, les préparations aromatisantes et les fruits et légumes. Il gouverne aussi la préparation des différents produits de viande et la falsification des produits alimentaires.

Des règlements sont donnés pour la préparation et l’utilisation des produits chimiques agricoles, des drogues pour usage vétérinaire et des additifs alimentaires en plus des matériaux pour emballer les denrées alimentaires. De plus, le règlement traite de l’irradiation des aliments, des doses des drogues et de la licence d’établissement. Il s’occupe des vitamines, des minéraux et des acides aminés, offrant l’apport quotidien recommandé, en plus de la classification et de la distribution des drogues contrôlées et d’usage restreint. Finalement, les bonnes pratiques de fabrication pour les entreprises canadiennes sont énumérées.


Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Règlements sur les aliments et drogues.