ingredientsLAITIERS.ca
Commission canadienne du lait

Liens de la barre de menu commune

Institutional links

FAQ

Foire aux questions

1. En quoi consiste le Programme de permis des classes spéciales de lait?


Le Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL) permet aux transformateurs laitiers d’accéder aux composants du lait à prix réduits. Ces composants sont la protéine du lait, la matière grasse et les autres solides du lait et proviennent des offices/agences provinciaux. Ces composants ainsi facturés se offrent aux fabricants de produit alimentaires des ingrédients laitiers à prix concurrentiels.


Les produits laitiers tels que le fromage, le beurre et la poudre de lait écrémé, achetés ou vendus dans le cadre du PPCSL, permettent aux distributeurs et aux utilisateurs d’ingrédients laitiers admissibles de mieux concurrencer sur le marché avec des règles de jeu équitables.


Au nom de l’industrie laitière canadienne, la Commission canadienne du lait (CCL) administre le PPCSL et émet les permis de classes spéciales aux entreprises admissibles. La CCL contrôle les activités et les critères de rendement des distributeurs d’ingrédients laitiers et des transformateurs secondaires qui participent au Programme.



2. Que sont les classes spéciales de lait?


Les classes spéciales de lait sont des catégories regroupant les produits de transformation secondaire jugés admissibles aux prix des classes spéciales de lait.
Elles comportant les classes suivantes :

Classe 5(a)
Classe 5(b)
Classe 5(c)
Fromage utilisé comme ingrédient dans la transformation secondaire de produits finis Produits laitiers (autres que le fromage) utilisés comme ingrédients dans la transformation secondaire de produits finis Produits laitiers (autre que le fromage) utilisés dans la transformation secondaire de produits de confiserie


3. Comment et quand les prix des classes spéciales de lait sont-ils calculés?


Les prix du lait des classes spéciales 5(a) et 5(b) sont calculés chaque mois et sont basés sur les prix du lait et des produits laitiers américains (classes 3 et 4) annoncés par le département de l’agriculture des États-Unis (USDA). La CCL convertit le prix de ces composants en utilisant le taux de change courant et en convertissant les livres en kilogrammes.


Le prix du lait de la classe spéciale 5(c) est établi selon une formule adoptée à la suite de consultations avec l’industrie de la confiserie et le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL).


Les prix des classes spéciales de lait sont annoncés le 15e jour de chaque mois et publiés sur la page d'accueil de ce site Web. Pour consulter les prix historiques des classes spéciales de lait, visitez la page Historique des prix des classes spéciales.



4. Quelles produits sont admissibles aux PPCSL?


Pour être admissible à ce programme, un transformateur secondaire canadien doit démontrer que le produit fini qu’il fabrique n’est pas protégé par les contingents tarifaires.
Le produit fini doit être vendu à un détaillant, un grossiste ou un restaurateur. L’utilisation ou la revente à d'autres fins d’un ingrédient acheté au prix des classes spéciales sont strictement défendues.

Tout produit qui a le potentiel d'entamer les ventes d’un produit laitier existant sur le marché n'est pas admissible au Programme de permis des classes spéciales de lait.

 
Toute entreprise qui demande un permis de distributeur doit prouver, à la satisfaction de la CCL, qu’elle vend ses produits laitiers admissibles à un transformateur alimentaire qui possède un permis valide des classes spéciales de lait.



5. Comment puis-je me renseigner sur les prix laitiers aux États-Unis?


Les prix du lait des classes spéciales 5(a) et 5(b) sont calculés suivant une formule qui tient compte des prix américains des classes de lait 3 et 4 établis par le United States Department of Agriculture (USDA). Par conséquent, lorsque ces prix montent ou baissent, les prix canadiens des classes spéciales en font autant.


Les transformateurs secondaires peuvent suivre le cours des produits laitiers américains sur le marché des contrats à terme du Chicago Mercantile Exchange (CME). Une fois sur le site Web du CME, cliquez sur « Commodity Products », puis sur « butter », « cheese » ou « skim milk powder ». Notez que les prix sont indiqués en US$/q.


Les détenteurs de permis des classes spéciales peuvent aussi consulter le site Web du département de l’Agriculture (USDA). Rendez-vous sur Marketing Orders puis cliquez sur « Price Announcements » (dans le menu de droite) pour afficher les informations utilisées par la CCL pour déterminer les prix du lait des classes spéciales 5(a) et 5(b).


Parce que les prix du lait des classes spéciales 5(a) et 5(b) reflètent les prix évolutifs aux États-Unis, les détenteurs de permis de classes spéciales de lait voudront consulter ces deux sites de temps à autre.


Pour de plus amples renseignements sur l'établissement des prix du lait des Classes Spéciales, télécharger l'édition Septembre 2010
du Forum des spécialistes.