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Guide et formulaires

En cliquant sur les liens suivants, le transformateur secondaire trouvera le Guide d'information et le formulaire de demande dont il a besoin pour présenter une demande d'admission au Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL). Cette page comporte aussi un lien vers des formulaires destinés aux transformateurs secondaires qui détiennent déjà un permis.

Guide d'information

Le Guide d’information et le formulaire de demande pour les transformateurs secondaires contiennent des renseignements et des détails sur le PPCSL tels que la façon d’obtenir un permis, de même que les exigences relatives à la déclaration des achats et des ventes d’ingrédients laitiers. Veuillez lire le Guide attentivement avant de compléter le formulaire de demande.

Formulaire de demande


Le formulaire de demande peut être téléchargé en divers formats. Veuillez choisir celui qui vous convient le mieux.


Avis aux nouveaux demandeurs qui utilisent la version Excel de la
"Demande pour transformateurs secondaires" :

1. Veuillez inclure le formulaire Information sur la compagnie pour transformateurs secondaires (PDF 42 Kb) avec votre demande
.

2. Veuillez référer à la section C (PDF 48 Kb) du formulaire de demande qui porte sur les exigences que le demandeur doit respecter pour assurer qu’il a en place un système comptable adéquat afin de faire le suivi des achats et de l’utilisation des ingrédients achetés aux prix des classes spéciales.


3. Veuillez remplir et inclure le questionnaire approprié avec votre demande :


Formulaires pour détenteurs de permis