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Investissement partagé de la CCL
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Fonds d'investissement partagé de la CCL en bref
1.   Contexte et but

La Commission canadienne du lait (CCL) encourage la fabrication et l’utilisation de produits et d’ingrédients laitiers canadiens en établissant des conditions propices à la croissance et à l’innovation.

Dans cette optique, la CCL a créé le Fonds d’investissement partagé (FIP), qui remplace le Fonds d’aide à l’innovation et le Fonds d’accès direct. Le FIP de la CCL verse une contribution non remboursable pour des projets de développement de produits, sous réserve du versement d’une contribution équivalente de contrepartie.

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Voici les principales caractéristiques du FIP de la CCL :

  • financement accru pour les services de consultation et le soutien requis pour la réalisation de projets de développement de produits;
  • niveau accru de souplesse pour les grandes entreprises capables d’effectuer le développement et l’analyse de produits « à l’usine »;
  • admissibilité des centres de technologie alimentaire (CTA) à soumettre des projets qui ont démontré un potentiel de mise en marché avec un partenaire du secteur de la transformation laitière ou secondaire;
  • gamme élargie d’activités admissibles;
  • processus de demande simplifié.


2. Financement disponible

La CCL a affecté 2 millions de dollars par an sur une période de 3 ans au FIP. Chaque projet peut bénéficier d’un financement allant jusqu’à 250 000 $. Les projets qui utilisent les concentrés protéiques du lait ou la poudre de lait écrémé sont admissibles à des niveaux de financement plus élevés.


3.
Critères d’admissibilité

Pour être admissible à une aide financière du FIP de la CCL , l’entreprise ou le CTA doit démontrer à la satisfaction de la CCL que son projet peut répondre au moins à l’un des critères suivants :

  • Intégrer un ingrédient laitier canadien dans la formulation d’un produit qui ne contenait aucun ingrédient laitier auparavant.
  • Remplacer un substitut d’ingrédient laitier par un ingrédient laitier dans la formulation d’un produit ou augmenter notablement le contenu laitier d’un produit existant.
  • Développer et commercialiser un nouveau produit laitier ou un produit en vertu du Programme d’innovation en matière de produits laitiers.
  • Développer et commercialiser un produit de transformation secondaire nouveau ou innovateur contenant des ingrédients laitiers canadiens.
  • Activités de transfert de connaissances ou des technologies présentant un avantage avéré pour une entreprise ou pour l’ensemble de l’industrie laitière

Le nouveau produit laitier transformé doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

  • Le produit n’est pas fabriqué au Canada actuellement/le produit est fabriqué au Canada mais sera reformulé en vue d’y augmenter le contenu laitier.
  • Le produit entraînera une augmentation nette de l’utilisation de composants du lait cru (dans le cas d’un fabricant de produits laitiers) ou d’ingrédients laitiers.
  • Le projet pose un défi technique associé à l’intégration d’un ingrédient laitier canadien ou au développement d’un produit laitier innovateur.
  • Le ou les ingrédients laitiers utilisés sont faits entièrement ou principalement de lait.


4. Activités admissibles

Dans le cadre du FIP de la CCL, les entreprises et CTA admissibles peuvent recevoir un financement pour les activités suivantes :

  • Consultation :  accès aux conseils de spécialistes ou d’experts sur différents aspects du développement d’un produit :gestion et marketing, sciences laitières et alimentaires et transformation des aliments.

  • Développement de produits : soutien pour l’analyse de produits, les essais et le transfert technologique, comprenant entre autres l’adoption de technologies nouvelles ou existantes, les essais à l’échelle industrielle, la modernisation des équipements, la préparation d’échantillons et les techniques de conditionnement.


5. Informations détailés sur le programme


6. Coordonnées des personnes‑ressources

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité et le processus de demande, veuillez consulter le Guide du programme du Fonds d’investissement partagé de la CCL ou adressez-vous à : 

Virginie Robert
Championne de l’innovation

Tél. :
613-792-2019
Courriel :
vrobert@agr.gc.ca

 

 

 
Dernière mise à jour: 6/4/2010

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